Bonne année 2022
Publié le :
07/01/2022
07
janvier
janv.
01
2022
Toute l’équipe de l’Etude R&SA vous souhaite une excellente nouvelle année. En 2022, l’étude R&SA se tiendra à nouveau à vos cotés pour vous accompagner dans vos acquisitions, ventes, donations et dans tout autre projet afin de vous conseiller et vous assister. N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes, comme toujours, à votre entière disposition.
Historique
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La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Avant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accep...Source : www.efl.fr -
Accès à l’Etude
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAvec l’ouverture ce jour de la station Barbara (M4) l’Etude est désormais acc...
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Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Afin de faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protec...Source : fiscalonline.com -
Bonne année 2022
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationToute l’équipe de l’Etude R&SA vous souhaite une excellente nouvelle année....
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Protection du majeur et donation : un avis de la Cour de cassation
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’une personne protégée faisant l’objet d’une mesure d’habilitation fami...Source : www.actu-juridique.fr -
Pacs : se rendre chez un notaire peut vous éviter bien des déconvenues
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
S’il est possible de faire enregistrer gratuitement un pacte civil de solidar...Source : www.capital.fr -
Droit de retour légal des collatéraux privilégiés
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un acte du 8 novembre 1986, il avait été procédé au partage de la success...Source : www.aurep.com -
Pour renouveler la tutelle le juge doit s’assurer que les facultés du majeur sont toujours altérées
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour renouveler une mesure de tutelle, le juge ne peut pas s’en remettre à un...Source : www.efl.fr -
Prêt d'argent à un proche: quelles sont les précautions à prendre?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un ami ou un membre de votre famille traverse une période difficile financièr...Source : www.challenges.fr