Donations

Transmettre de votre vivant est un geste fort qui peut allier générosité et optimisation patrimoniale.
Chez R&SA, nous vous accompagnons dans le choix et la mise en place de la solution la plus adaptée à vos objectifs familiaux et fiscaux.

Pourquoi donner ?

Donner permet de :

• Anticiper la transmission de votre patrimoine, en évitant certaines contraintes liées à la succession.
• Profiter des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans, réduisant voire supprimant les droits de donation.
• Aider vos proches au bon moment, pour financer un projet immobilier, des études, ou démarrer une activité professionnelle.
• Préserver l’harmonie familiale en organisant la répartition des biens selon vos souhaits.

Il existe différents types de donation :

Donation simple :

Vous transmettez un bien (somme d’argent, bien immobilier, titres, etc.) à la ou aux personnes de votre choix.
En fonction du type de biens donné, elle peut ou doit être faite de façon notariée pour sécuriser la transaction et garantir son opposabilité.

Donation-partage :

Elle permet de répartir et de figer la valeur des biens entre plusieurs bénéficiaires dès la signature.
Idéale pour éviter les conflits entre héritiers, elle offre une grande sécurité juridique et fiscale.

Donation entre époux (ou au dernier vivant)

Ce dispositif protège le conjoint survivant en lui offrant des droits accrus lors du décès.
C’est un outil souple qui s’adapte à vos volontés, que vous ayez ou non des enfants.

Donation en usufruit ou en nue-propriété (démembrement)

Vous pouvez transmettre la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit (droit d’usage et/ou perception des revenus).
Cela permet de préparer la transmission tout en continuant à profiter du bien ou de ses revenus.

Donation avec charges ou conditions

Vous pouvez assortir la donation de certaines obligations pour le bénéficiaire (par exemple, entretenir le bien, verser une rente…).

Donation transgénérationnelle

Elle permet de transmettre directement à vos petits-enfants, avec l’accord de vos enfants, tout en bénéficiant des abattements fiscaux.
Chaque situation est unique, c’est pourquoi nous analysons avec vous :

• Votre situation familiale et patrimoniale
• Vos objectifs à court, moyen et long terme
• L’impact fiscal de chaque option

Nous préparons ensuite l’acte de donation et vous guidons dans toutes les démarches pour que votre projet se réalise en toute sécurité.

Bon à savoir : Les donations bénéficient d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Par exemple, vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant, sans droits de donation à payer, tous les 15 ans.