Historique
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Comment sécuriser l’achat immobilier en indivision face à une séparation ou à un décès ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoinePour les couples non mariés, l’achat commun d’un logement relève du régime de...
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Sécuriser la filiation lors d’une PMA avec tiers donneur grâce au consentement notarié
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineSécuriser la filiation de l’enfant constitue l’enjeu immédiat de toute procré...
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Comment sécuriser la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa structuration d’un patrimoine immobilier par l’intermédiaire d’une société...
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Comment sécuriser la location saisonnière de votre résidence secondaire face aux obligations administratives et fiscales ?
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLouer ponctuellement une résidence secondaire constitue souvent un levier pou...