Succession : comprendre et organiser chaque étape

Lorsqu’un proche disparaît, régler une succession peut sembler complexe. Nous vous accompagnons pas à pas pour que chaque démarche soit claire et sécurisée.
Chaque succession est unique. Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner, sécuriser toutes les étapes,  et alléger vos démarches dans ce moment délicat.
Un dossier de succession comprend quatre grandes étapes :

Établir l’acte de notoriété

Nous identifions les héritiers et leurs droits, à partir des documents fournis (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, testament…). Nous interrogeons également le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés pour vérifier l’existence d’un testament ou d’une donation entre époux.

Dresser le bilan complet du patrimoine du défunt

Nous recensons et évaluons l’ensemble des biens (comptes bancaires, valeurs mobilières, immeubles, mobilier…) et des dettes, en nous appuyant sur vos documents et sur des fichiers officiels comme FICOBA (comptes bancaires) ou FICOVIE (contrats d’assurance-vie) afin de vous permettre d’exercer votre option puisque chaque héritier dispose des options suivantes :

• Accepter purement et simplement : vous recevez les biens mais assumez toutes les dettes.
• Accepter à concurrence de l’actif net : vous protégez votre patrimoine personnel, ne payant les dettes qu’à hauteur des biens reçus.
• Renoncer à la succession : vous n’acquérez aucun droit ni aucune dette.

Formalités

Nous accomplissons les différentes formalités hypothécaires et fiscales suivantes :

• Établir et publier l’attestation immobilière auprès du Service de la Publicité Foncière.
• Préparer et déposer la déclaration de succession, même en l’absence de droits à payer (avec exceptions légales).
• Effectuer le paiement des droits de succession dans un délai de 6 mois (ou 1 an si le décès est survenu à l’étranger), sous peine que des intérêts de retard ( 0,40 % par mois) ainsi qu’une pénalité de 10 % ne vous soit réclamés.
• Si besoin, demander un paiement fractionné ou différé.

Certaines successions nécessitent l’accomplissement de démarches supplémentaires, telles que :

• La présence d’héritiers mineurs ou protégés (tutelle, curatelle) nécessitant l’intervention du Juge,
• La recherche d’héritiers nécessitant le recours à un généalogiste.
• La gestion des conflits entre héritiers.

Partage

Les héritiers peuvent choisir de rester en indivision ou de partager tout ou partie des biens.
En cas d’indivision prolongée, une convention notariée peut organiser sa gestion.
En cas de désaccord, le juge peut être saisi.

Coût du règlement d’une succession

Le coût dépend de la nature et de la valeur des biens, des dispositions de dernières volontés, ainsi que des actes à établir (acte de notoriété, attestation de propriété, partage…). Nous vous présentons un chiffrage dès que l’étendue de l’actif et des actes à établir seront déterminés.