Droit des sociétés
Créer, développer ou transmettre une entreprise est une étape importante qui nécessite un encadrement juridique solide.Chez R&SA, nous mettons notre expertise à votre service pour sécuriser chacune de vos démarches, de la constitution à la transmission de votre société.
Constitution de sociétés
Nous vous accompagnons dès la naissance de votre projet :- Rédaction des statuts adaptés à votre activité et à vos objectifs (choix de la forme sociale, répartition du capital, pouvoirs des dirigeants…)
- Réalisation de toutes les formalités d’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés
- Conseil stratégique sur le choix de la forme juridique et du régime fiscal le plus avantageux (SARL, SAS, SCI, etc.)
Déclaration d’insaisissabilité
Pour protéger votre patrimoine personnel, nous rédigeons et enregistrons votre déclaration d’insaisissabilité.Elle permet de mettre à l’abri vos biens immobiliers non affectés à un usage professionnel contre d’éventuelles poursuites liées à votre activité.
Cession et rachat de parts sociales
Nous intervenons pour encadrer la transmission partielle ou totale du capital de votre société :- Rédaction de l’acte de cession ou de rachat
- Vérification des clauses statutaires (agrément, préemption, etc.)
- Réalisation des formalités d’enregistrement et de publicité
Notre engagement : Nous vous accompagnons à chaque étape, avec une approche personnalisée et réactive, afin que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : la réussite et la pérennité de votre entreprise.