Autres actes en droit immobilier

Licitations

Lorsqu’un bien est détenu en indivision (après une succession, un divorce…), nous organisons sa sortie en attribuant le bien à l’un des indivisaires ou en le vendant. Nous calculons les soultes avec précision et nous assurons que chaque partie voit ses droits respectés.

Prêts hypothécaires

Nous rédigeons et publions l’acte de prêt aux hypothèques, protégeant ainsi la banque prêteuse tout en vous informant précisément de vos engagements et de leurs conséquences.

Modificatifs aux règlements de copropriété

Pour modifier le règlement ou l’état descriptif de division d’une copropriété, nous préparons l’acte, recueillons les autorisations nécessaires et assurons la publication, afin de garantir la conformité juridique de la modification.

Actes de retrait de sociétés de construction

Si vous quittez une société civile immobilière ou une société de construction-vente, nous formaliserons le transfert de vos droits, adapterons les statuts et accomplirons toutes les formalités légales et de publicité nécessaires.