Calcul du DPE : ce qui va changer

Historique

• Comment restituer les biens après la révocation d’une donation-partage cumulative ?
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  La révocation d’une libéralité pour inexécution des charges impose de détermi...
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• L’arrêt du 17 septembre 2026 fixe à cinq ans l’action en révocation d’une donation avec charge
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  Le constat d’un manquement à une obligation attachée à une donation impose d’...
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• Quand le consentement du conjoint devient-il indispensable pour disposer du logement familial ?
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  La maîtrise d’un bien immobilier trouve une limite décisive lorsque celui-ci...
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• Comment sécuriser l’achat immobilier en indivision face à une séparation ou à un décès ?
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  Pour les couples non mariés, l’achat commun d’un logement relève du régime de...
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• Sécuriser la filiation lors d’une PMA avec tiers donneur grâce au consentement notarié
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  Sécuriser la filiation de l’enfant constitue l’enjeu immédiat de toute procré...
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• Comment sécuriser la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière ?
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  La structuration d’un patrimoine immobilier par l’intermédiaire d’une société...
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• Comment sécuriser la location saisonnière de votre résidence secondaire face aux obligations administratives et fiscales ?
  Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  Louer ponctuellement une résidence secondaire constitue souvent un levier pou...
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• Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...
  Source : www.service-public.fr
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• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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